Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société DUSSENNE GREGORY – domiciliée au 245 Bis route de BERNISSART 59163 CONDE SUR L'ESCAUT
.Inscrite au registre du commerce sous le numéro 792 956 096 00012, et proposant ses produits sur le site internet www.dussenne-gregory.fr
I. Les Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.dussenne-gregory.fr
Produits indisponibles : Ils sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être honoré.
Pour les produits disponibles, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DUSSENNE GREGORY ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
II. La Durée de Validité
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué sur le secteur géographique: France Métropolitaine.
III. Validation des commandes
Pour officialiser sa commande, le client doit obligatoirement accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.dussenne-gregory.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.dussenne-gregory.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente de DUSSENNE GREGORY.
IV. Participation aux frais d'envoi
V. Conditions de règlement
Les règlements par Cartes Bancaires (via le système de paiement sécurisé Paypal) ou chèque sont acceptés.
En cas de règlement par chèque, celui-ci sera envoyé à DUSSENNE GREGORY et la commande ne sera expédiée qu’après vérification de la solvabilité du chèque.
VI. Délais de traitement des commandes et des livraisons
Pour des raisons de fraicheur de nos produits, les commandes sont expédiées uniquement le Mardi.
Elle sont alors livrées en 48 - 72 Heures par Colissimo (délai non garanti).
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
DUSSENNE Gregory n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévus. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
VII. Politique tarifaire.
Les prix des produits affichés sur le site www.dussenne-gregory.fr sont indiqués en Euros Net (Net et non soumis à la T.V.A.) Ils sont applicables lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DUSSENNE GREGORY à tout moment.
VIII. Droit de rétractation.
Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.
Il est demandé au client voulant exercer son droit de rétractation d'en informer DUSSENNE GREGORY.
Par courrier électronique à l'adresse : contact@dussenne-gregory.fr ou en utilisant notre formulaire de contact disponible "ici"
Un bon de retour lui sera alors transmis pour le ou les produits concernés. Le client recevra un courrier électronique avec ce bon de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.
Les produits doivent être impérativement retournés à DUSSENNE GREGORY dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine, accompagnés de bon de retour signé.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.
IX. Confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client :
Par courrier électronique à l'adresse : contact@dussenne-gregory.fr ou en utilisant notre formulaire de contact disponible "ici"
X. Loi applicable et Compétence Juridictionnelle.
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui de VALENCIENNES – domicile de la société DUSSENNE GREGORY.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, DUSSENNE GREGORY ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d'autres pays.